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Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le SCOT est un document d’urbanisme, au même titre qu’un Plan d’Occupation des Sols (POS), qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou qu’une carte communale.

Document prospectif (à 10-15 ans), il définit les grandes orientations pour un territoire en matière :

  • d’urbanisme et habitat
  • de développement économique, services et loisirs
  • de transports et déplacements
  • de préservation des espaces naturels sensibles
  • de mise en valeur de l’environnement et du patrimoine

et expose en outre les grands objectifs pour le territoire en matière de :

  • de politique de l’habitat et de construction de logements sociaux
  • de politique de transports
  • de développement économique
  • d’équipement commercial
  • de protection des paysages
  • de gestion des entrées de villes
  • de prévention des risques

Le SCOT constituera donc la feuille de route pour le développement du territoire de la C.C.P.O. Il permettra de prendre en compte les enjeux liés aux différentes politiques sectorielles et de travailler à leur mise en cohérence à l’échelle de la communauté de communes, dans un contexte de pression foncière croissante. Chacun des projets mis en place devra ainsi être pensé et réalisé en conformité avec les grandes orientations du SCOT.

Il permettra de définir les grands choix d'aménagement de l'espace (ex. : positionnement des ZAE, des infrastructures et équipements de rang intercommunal, identification des éléments de patrimoine à valoriser, ...) effectués au regard de l'analyse des rythmes de développement, des besoins en équipements induits, ... Cependant, contrairement aux POS, PLU et cartes communales, le SCOT n’a pas vocation à déterminer la destination des sols et ne peut donc pas renseigner sur la constructibilité d’une parcelle.

L'élaboration de ce document se fera en concertation avec de nombreux partenaires, tant institutionnels (différents services de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Général, territoires limitrophes, ...) qu'issus de la "société civile", les citoyens étant invités à participer aux réflexions à plusieurs reprises.