Les éléments constitutifs du SCOT
Le SCOT est constitué de 3 éléments :
- le Rapport de présentation
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- le Document d’Orientations Générales (DOG)
- le Rapport de présentation : il établit un diagnostic du territoire au regard des prévisions économiques et démographiques, des besoins en matière de développement économique, de mixité sociale et d’équilibre social de l’habitat, d’aménagement de l’espace, de transports, d’environnement, d’équipements et de services. Il explique les choix retenus pour établir le projet politique commun qui se traduit dans les étapes suivantes. Il présente également un état initial de l’environnement. Enfin, il est assorti de documents graphiques explicatifs.
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Il constitue le projet politique pour le territoire
- le Document d’Orientations Générales (DOG) définit les orientations opposables et permet la mise en œuvre du PADD.
L'ensemble de ces éléments seront assortis de documents graphiques permettant d'illustrer le projet et d'en faciliter la compréhension.